Qu’est-ce que le référé-conservatoire ?




Le référé-conservatoire est un recours qui sera possible lorsque la personne qui le demande justifie être dans une situation d’urgence, elle doit prouver la nécessité d’empêcher rapidement l’aggravation d’une situation qui pourrait devenir irréversible. Aussi, ce recours doit lui permettre de protéger un droit qui lui appartient. Le demandeur pourra, s’il réunit ces conditions, introduire sa requête devant le juge administratif.

Sa demande sera étudiée par le juge des référés, c’est lui qui décidera soit de l’accepter, soit de la refuser. Il s’assurera que la demande du requérant ne se heurte à aucune contestation sérieuse. L’administration dont la décision est contestée par le requérant aura en outre la possibilité de présenter sa défense face aux arguments du requérant. Dans tous les cas, l’audience et le jugement interviendront très vite, c’est d’ailleurs ce juge unique qui donnera sa décision quant à l’affaire. Enfin, le demandeur, comme l’administration, aura la possibilité de contester le jugement du juge des référés en engageant un pourvoi en cassation. La demande sera alors étudiée par le Conseil d’Etat.

Rechercher parmi les articles juridiques